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Loi Sapin 2 et assurance emprunteur

Introduite par la Loi Sapin 2 qui a ensuite été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Consitutionnel, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite par la Loi du 21 février 2017, aussi appelée amendement ou Loi Bourquin. S'appliquant initialement aux contrats d'assurance emprunteur signés à compter du 23 février 2017, aujourd'hui les dispositions de cette loi s'appliquent à tout contrat d'assurance de crédit immobilier encore en vigueur, y compris si le contrat date d'avant la loi. MetLife se réjouit de cette avancée pour les droits des consommateurs.

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La résiliation annuelle

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : 1 minute pour tout comprendre

 

Concrètement, le droit à la résiliation annuelle de son assurance de prêt immobilier s’applique :

- aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de l'article de Loi.

- aux contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018.

 

Pour résilier votre assurance emprunteur, il vous faut :

- trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes ;

- obtenir l’accord écrit de votre banque ;

- envoyer une lettre de résiliation de votre assurance emprunteur actuelle en respectant le préavis : 15 jours pour un contrat de moins de 12 mois pour tout contrat signé il y a plus de 12 mois.

 

Comme l’indique Christine Chavoutier, responsable produits chez MetLife : « La banque ne pourra pas refuser un contrat offrant des garanties équivalentes, selon les critères précis définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier. Et si c’était le cas, son refus devrait être motivé ».

Il faut savoir que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40%(2) du coût global d’un prêt immobilier. Il est donc important de comparer des différentes offres d’assurances de prêt immobilier.

Avec la résiliation annuelle, vous pourrez, comme pour votre assurance habitation ou votre assurance auto, facilement changer d’assurance de prêt immobilier.

En favorisant la concurrence et la transparence sur le marché de l’assurance, la résiliation annuelle incite les établissements à travailler sur des offres tarifaires plus intéressantes et adaptées aux profils des assurés.

Nos experts MetLife vous accompagnent. Réalisez un devis afin d’évaluer les économies que vous pourriez réaliser sur votre assurance emprunteur.

 

Les avantages d’une assurance emprunteur individuelle sont :

- réaliser des économies sur vos cotisations. Il est important de bien comparer les taux d’assurance. En fonction de votre profil et de vos facteurs de risque, le taux d’un contrat d’assurance individuelle pourra être moitié moins élevé que celui d’un contrat groupe !

- adapter votre contrat avec l’ajout de nouvelles garanties emprunteur. Un contrat d’assurance emprunteur individuelle est sur-mesure. Vous pouvez aisément le modifier selon l’évolution de votre situation professionnelle et personnelle.

- les démarches administratives sont simples et claires. A titre d’exemple, MetLife propose des formalités médicales allégées pour son contrat d’assurance emprunteur Super Novaterm Crédit. Les personnes âgées de moins de 46 ans peuvent ainsi être assurées jusqu’à 1 million d’euros en complétant un questionnaire de santé, sans nécessairement devoir se soumettre à un examen médical.

L'assurance emprunteur individuelle

Choisir une assurance de prêt immobilier individuelle

Alors que 85% du marché de l’assurance emprunteur est préempté par les assurances groupes des banques prêteuses, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur va vous permettre de souscrire facilement à une assurance individuelle. MetLife vous éclaire sur comment choisir une assurance emprunteur.

Les avantages d’une assurance emprunteur individuelle sont :

réaliser des économies sur vos cotisations. Il est important de bien comparer les taux d’assurance. En fonction de votre profil et de vos facteurs de risque, le taux d’un contrat d’assurance individuelle pourra être moitié moins élevé que celui d’un contrat groupe !

adapter votre contrat avec l’ajout de nouvelles garanties. Un contrat d’assurance emprunteur individuelle est sur-mesure. Vous pouvez aisément le modifier selon l’évolution de votre situation professionnelle et personnelle.

- les démarches administratives sont simples et claires. A titre d’exemple, MetLife propose des formalités médicales allégées pour son contrat d’assurance emprunteur Super Novaterm Crédit. Les personnes âgées de moins de 46 ans peuvent ainsi être assurées jusqu’à 1 million d’euros en complétant un questionnaire de santé, sans nécessairement devoir se soumettre à un examen médical.

MetLife simplifie vos démarches pour changer votre assurance de prêt immobilier

MetLife accompagne ce changement pour garantir une meilleure protection à ses assurés et toute personne souhaitant souscrire à un contrat d’assurance individuelle performant. Dès septembre 2016, MetLife s’est fortement engagé dans la simplification des formalités de souscription d’une assurance de prêt immobilier. Rendre un service efficace et sur mesure aux assurés et futurs assurés est la priorité de MetLife.

Concrètement, seul un simple questionnaire médical est nécessaire si vous avez moins de 46 ans et souhaitez emprunter jusqu’à 1 million d’euros.

Simple, plus économique, sur-mesure, l’assurance de prêt immobilier MetLife s’adapte à vous. Nos courtiers en assurance emprunteur (via notre réseau de 5 000 courtiers partenaires) vous conseillent sur la meilleure solution pour vos projets. C’est aussi ça la Prévoyance à votre mesure selon MetLife.



(1) Loi n°2017-203 publiée le 22 février 2017 au Journal officiel ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

(2) Source : LeMonde.fr

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